La domiciliation d’entreprise consiste généralement en l’établissement de son siège social en une adresse. Pour un projet de création d’entreprises, il est indispensable d’avoir des documents complets tels que l’attestation de domiciliation. En effet, la possession d’une adresse de domiciliation est nécessaire pour mener au mieux les activités d’une entreprise. L’enregistrement d’une telle adresse s’effectue par le biais de l’attestation. Ce document conserve toutes les informations sur la structure et le représentant légal de l’entreprise.
Comprendre ce qu’est une attestation de domiciliation
Une attestation de domiciliation est un document constituant l’identité officielle d’une entreprise. C’est le document qui prouve que l’entité possède bel et bien d’une adresse de domiciliation. L’attestation de domicile est obligatoire, selon la loi. Elle est aussi indispensable pour le CFE ainsi que pour l’immatriculation de l’entreprise au RCS. Pour toutes les entreprises de toutes les tailles, la domiciliation est impérative. Il est nécessaire que l’attestation soit datée de moins de 3 mois. Puis, il faut qu’elle soit rédigée par le dirigeant pour certifier son engagement. Plus précisément, par le représentant légal de la société. Il est à noter que le contrat de domiciliation lie ce dernier à une entreprise. Une société proposant ses locaux en location, pour être claire. Quoi qu’il en soit, il faut savoir distinguer une attestation de domiciliation et un contrat de domiciliation ainsi qu’un avis de domiciliation. En outre, pour avoir plus d’information sur ce qu’est une attestation de domiciliation lors d’une création d’entreprises, visitez le site creer-entreprendre.fr.
Connaître l’utilité d’une attestation de domiciliation
Il est important de savoir l’importance d’une attestation de domicile, que vous créez ou reprenez une entreprise. C’est primordial avant même de commencer à rédiger ou à faire une attestation de domiciliation. De ce fait, sachez qu’un tel document est un des prérequis pour les formalités d’une conception d’entreprise. Il s’agit aussi d’un dossier très utile pour réaliser les démarches liées au transfert d’un siège social. En plus de cela, cette attestation a tous ses intérêts quand un dirigeant d’entreprise fait le choix d’une domiciliation de sa société chez lui. La rédaction de cette dernière lui revient dans le cas où il serait le propriétaire même de la maison. Le but est de prouver que l’entreprise se trouve vraiment chez lui. Par contre, si le dirigeant est locataire, il faut impérativement l’accord du propriétaire. Puis, il est tenu de transmettre l’attestation de domiciliation au CFE. Dans ce cas, l’attestation certifie que le propriétaire accepte la domiciliation de l’entreprise dans son adresse. Une attestation d’hébergement est nécessaire dans le cas où le dirigeant habiterait chez un tiers. Mais la démarche suivante reste la même. C’est le fait d’envoyer le document au CFE avec une copie de sa pièce d’identité.
Savoir ce que contient une attestation de domiciliation
Il existe un contenu spécifique d’une attestation de domiciliation à respecter pour qu’elle soit valide. En effet, chaque dirigeant est tenu de les connaître afin de garantir une attestation bien faite. Pour être valides, les éléments suivants doivent figurer dans votre document. On distingue les coordonnés du représentant légal de l’entreprise tel que son nom, son adresse. Puis, il y a aussi l’adresse du siège social de l’entreprise et le numéro SIREN. À cela s’ajoutent le numéro d’identification de l’entreprise, la date et la signature du gérant. Une fois que tous ces points sont clairement mentionnés dans le document, vous devez l’envoyer au CFE. Lors de cet envoi, il est nécessaire d’accompagner l’attestation par un justificatif de domicile et d’un dossier de changement d’adresse. Ces éléments sont obligatoires pour que votre dossier soit accepté dans le dossier d’immatriculation d’entreprise. C’est le même cas pour un changement de siège social. Pour chaque entreprise, l’attestation est jointe au dossier au CFE.
Concernant le modèle d’une attestation de domiciliation
La rédaction d’une attestation de domiciliation n’est pas compliquée. Elle doit tout simplement comporter les informations obligatoires pour garantir sa valeur juridique. Sachez par contre qu’il n’existe pas vraiment de modèle d’attestation de domiciliation d’entreprise à respecter impérativement. Elle devra juste comporter les renseignements sur le dirigeant, sur la société et l’adresse de domiciliation. Pour vous faciliter la vie, une solution s’ouvre à chaque dirigeant d’entreprise. Il vous suffit de télécharger gratuitement un modèle en ligne sur des sites spécialisés. C’est une option pour simplifier la rédaction et faire une attestation conforme. Par contre, il n’y a pas de modèle d’attestation officielle à suivre. Il suffit de prendre en compte une attestation courte sans formalisme particulier. De nombreuses plateformes sont à votre portée pour vous proposer des modèles gratuitement. Tant que vous figurez les renseignements essentiels, le tour est joué. Dans tous les cas, favorisez des informations claires, précises, véritables et réalistes. En cas de difficulté, contactez un spécialiste qui peut vous accompagner dans cette tâche. Un professionnel pour la rédaction d’une attestation de domicile idéale.